Les règles du scrutin
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Inscription sur les listes électorales
Le vote est le premier mode d’action et le plus simple en démocratie
Utiliser son droit de vote représente une façon d’exercer sa citoyenneté. Il permet aux citoyen·nes de protéger leur liberté et de faire fonctionner la démocratie.
Le vote est un devoir
Chaque citoyen·ne a le devoir de prendre part à la vie politique en général. Voter permet d’influencer les décisions politiques futures qui affecteront directement ou indirectement l’avenir des électeur·rices.
Le vote offre la possibilité de choisir les représentant·es
Chaque citoyen·ne peut élire les candidat·es en qui il·elle a confiance, ceux·celles avec lesquel·les il·elle partage les mêmes opinions, les mêmes valeurs et la même vision. L’important est de confronter les programmes des différents partis afin de déterminer celui qui porte nos idées.
Le vote est important pour tous les types d’élections
Quelles que soient les élections chaque bulletin compte.
Ne pas voter revient à laisser aux autres la possibilité de décider pour nous
Participer aux élections permet de donner son avis, de faire son propre choix sur l’avenir d’une commune, d’une région, d’un pays et donc sur son avenir à soi. L’abstention ne permet pas d’exprimer sa voix, de se faire entendre auprès des futur·es dirigeant·es.
Le vote est un choix personnel et secret
L’électeur·rice détermine seul·e les candidat·es qu’il·elle décide d’élire. Il·Elle n’a pas l’obligation de révéler son choix à qui que ce soit. L’objectif ? Identifier ses priorités dans les différents programmes électoraux sans subir l’influence des personnes de l’entourage.
Le vote est un acte réfléchi
L’important est de bien prendre le temps de se renseigner sur ce que propose chaque parti politique. Écouter des débats, lire les programmes, participer à des discussions sont des exemples de sources d’information qui permettent à chacun d’élire le ou les candidat·es qui lui correspond(ent).Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Mode de scrutin et circonscription
Les élections départementales sont organisées selon un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Chaque canton élit un binôme composé d’une femme et d’un homme. Leurs suppléants doivent également constituer un binôme de sexe différent. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.
Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.
Pour qu’un binôme puisse se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans le canton. »
Focus sur les procurations
Le vote par procuration permet à l’électeur absent le jour de l’élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Durant les deux scrutins de juin 2021 (élections départementales mais aussi régionales), le mandataire peut être porteur de deux procurations.
Les personnes ne pouvant se déplacer au commissariat pour raisons de santé, peuvent contacter le Commissariat (suffisamment en amont du scrutin), un officier de police judiciaire se déplacera à leur domicile pour établir la procuration.
Le mandataire doit répondre à deux conditions :
- être inscrit sur la même commune que son mandant
- ne pas avoir reçu d’autres procurations en France
En France : Le mandant peut se présenter au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
A l’étranger : Le mandant doit se présenter auprès des autorités consulaires.
Une procuration peut être établie tout au long de l’année. Aucune disposition réglementaire ou législative ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote.
Cependant, les électeurs ont intérêt à se présenter suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.
Le mandant doit présenter un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.
Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présentera ensuite au guichet (commissariat, gendarmerie, tribunal d’instance…
Cerfa accessible depuis cette page.
Le mandant remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Attention à bien renseigner le nom de naissance pour les jeunes femmes mariées qu’il s’agisse de la mandante ou de la mandataire.
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.
A partir du 6 avril 2021, vous pouvez faire établir une procuration dématérialisée :
1- rendez-vous sur maprocuration.gouv.fr.
Une fois authentifié (via FranceConnect) il devra indiquer :
- la commune dans laquelle il est inscrit,
- l’identité de la personne à qui il donne procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune)
- la durée de la procuration (un seul scrutin ou une période donnée),
- une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier qu’il devra présenter dans un commissariat.
2- Le mandant devra se déplacer pour faire vérifier son identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire en se rendant dans un commissariat avec son numéro de dossier. Son identité sera alors vérifiée en demandant une pièce d’identité. Dès lors, la demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers la commune d’inscription de l’électeur.
3- Le service municipal de la Population se connectera sur le site dédié. Il verra apparaître la demande de procuration. Après vérifications d’usage, si tout est conforme, il validera la demande. Le mandant sera informé par message électronique.